Il faut sauver le soldat Congrès !

Des trois branches du pouvoir – législatif, exécutif et judiciaire -, le Congrès des Etats-Unis est celui que les Américains jugent le plus sévèrement, et de très… très loin. 13 % des Américains jugent positivement le travail de la branche législative. Quant à l’honnêteté et à l’éthique de ces membres, le jugement est encore plus sévère. A côté, le score de Barack Obama à 43 % est plutôt élevé, même si c’est le plus bas depuis Eisenhower à l’exception de Jimmy Carter qui d’ailleurs n’a pas été réélu, battu par Ronald Reagan. La Cour Suprême s’en sort pas trop mal avec 46 % d’approbation, même si ce score se situe sur une tendance baissière.

A peine, sont-ils élus, les Représentants pensent à leur réélection (Rappelons la Chambre des Représentants est renouvelable tous les deux ans) et aux moyens de la financer et partent donc à la collecte de fonds. Sur leur chemin, ils rencontrent les très nombreux et puissants lobbyistes. De telle sorte que le fonctionnement de la démocratie est très loin du souhaitable.

Professeur de droit de renom, Lawrence Lessig avait publié un article dans le magazine liberal The Nation (How to Get Our Democracy Back If You Want Change, You Have to Change Congress) très pessimiste et plutôt déprimant pour ceux qui croient à réalité et à la profondeur de la démocratie américaine (Le Congres, ressort cassé de la démocratie américaine ?). Il y a un peu plus de deux ans, le professeur de droit travaille sur ces questions  en tant que directeur du Edmond J. Safra Center for Ethics à Harvard. Et il vient de publier un livre au titre est éloquent (Republic, Lost: How Money Corrupts Congress–and a Plan to Stop It). Un travail de long haleine qui méritait bien un peu de médiatisation. Jon Stewart s’en est chargé en l’invitant au Daily Show.

No more tax… cut !

D’où les leaders républicains tiennent-ils cette idée fixe qui leur sert d’Alpha et d’Omega selon laquelle la seule voie possible est de réduire les dépenses publiques et ne pas augmenter les taxes, voire les réduire ? A l’occasion de la campagne, les 8 candidats en liste n’arrêtent pas de la répéter espérant que la bonne vieille méthode du docteur Coué fasse son effet, c’est-à-dire la transforme en vérité absolue. Abordant le sujet, les conservateurs n’ont pas peur d’utiliser des termes excessifs comme lutte des classes (class warfare) pour connoter la mesure et effrayer le « bon peuple ».

Une nouvelle enquête réalisée par l’institut Gallup corrobore les précédentes montre qu’elle n’est pas partagée par une très grande majorité : 70 % des Américains sont favorables à la suppression de niches fiscales accordées à nombre d’entreprises et 66 % approuvent une augmentation des impôts sur les personnes et les familles gagnant respectivement plus de 200 000 dollars et 250 000 dollars par an.

 

Au moment où Barack Obama vient de dévoiler son nouveau plan pour créer des emplois dont une partie concerne l’augmentation des impôts,  mesure baptisée de Warren Buffett tax suite à de multiples déclarations de ce dernier  où il indiquait qu’il ne trouvait pas normal que sa secrétaire paye plus d’impôts que lui (proportionnellement à ses revenus bien sûr). A ce jour rien n’indique que ce projet de loi transmis le 8 septembre dernier soit mis en débat au Congrès.

Il ne surprendra personne que les démocrates soient largement favorables à ces deux mesures (respectivement 86 et 85 %), mais même sur la première mesure concernant une augmentation des taxes aux entreprises en supprimant des niches fiscales est approuvé par une majorité de Républicains. Concernant la seconde – augmentation des riches pour simplifier -, ils ne sont plus que 41 %.

Un peu de pédagogie à propos du plafond de la dette

A quelques jours de la date limite, le debt ceiling est le SUJET qui préoccupe tous les esprits. Même si ce n’est pas la première fois que la question de relever le plafond de la dette se pose. Si les Républicains et les démocrates trouvent un accord pour une prendre une telle décision, ce ne sera que la 103^e fois depuis septembre 1917, date à laquelle le Congrès a fixé une limite à la dette du gouvernement par le truchement du Liberty Bond Act.

Quelques vidéos pédagogiques sur le sujet de la dette sur le mode la dette pour les nuls, mais qui résument la question. Certaines – comme du think tank The Heritage Foundation – sont quelque peu orientées.

 

6000 mots qui peuvent faire la différence

Barack Obama va donc prononcer son deuxième discours sur l’Etat de l’Union dans les conditions que l’on sait après les élections de midterms qui lui ont fait perdre la majorité à la Chambre des Représentants et la super majorité au Sénat. Ce discourse est donc hautement important et donnera la tonalité sur la deuxième partie de son mandat. Va-t-il réussir comme Bill Clinton à se récupérer après les désastreuses élections de 1994 ? Tout dépendra de l’évolution sur les fronts de l’emploi et de l’économie.

 

Avec 5900 mots l’année dernière, Barack Obama se situe dans une moyenne de longueur de discours. On voit très nettement que le 19 siècle avait été très “verbeux ». Woodrow Wilson mettant un terme à ces discours fleuves pour revenir à des allocutions de longueur plus raisonnable.

La bataille du rail ou le protectionnisme de mauvaise foi

A l’occasion des élections présidentielles de 2008, la Californie avait entre autres décidé de se doter d’une infrasructure de train à grande vitesse (Le train, moyen de transport du 21e siècle). Elle relançait ainsi l’idée du train dans un pays où après des heures de gloire au 19^e siècle et dans la première moitié du 20^e siècle, ce mode de transport  a été largement supplanté par l’avion et l’automobile. D’ailleurs, les lobbies de ces deux secteurs d’activité ne sont peut-être pas étrangés à la situation. C’est là une opportunité pour la France un des champions du  TGV avec l’Allemagne, le Japon et depuis peu la Chine.

Deux ans plus tard, Guillaume Pepy, l’actuel président de la SNCF, se rend en Floride pour présenter les offres de la compagnie nationale. L’occasion pour les Américains de montrer ce dont ils sont parfois capables et ce n’est pas le meilleur. Le Sénat de Californie comme celui de la Floride ont pondu une loi ad hoc pour imposer à la compagne nationale de dévoiler le nom de toutes les victimes qu’elle a transportées vers les camps de la mort pendant la deuxième guerre mondiale. C’est en particulier le contenu de l’Holocaust Accountability and Corporate Responsability Act votée par la Chambre des Représentants à la fin du mois de septembre. La loi indique que les entreprises qui souhaitent soumissionner doivent partager les mêmes valeurs en matière de droit de l’homme que les Etats-Unis.

Entre mars 1942 et août 1944, 75 000 juifs et quelques milliers d’autres « indésirables » ont été transporté depuis vers les camps de la mort, explique le projet de loi, dans des trains opérés par certaines compagnies poursuit-elle de manière perfide et hypocrite sans mentionner les entreprises alors qu’il s’agit bien de la SNCF. Et parmi ces déportés, il y a des Américains parachutés sur le territoire français pour libérer le territoire national. Beacuoup de ces victimes qui résident aux Etats-Unis attendent des mesures de justice. Certes ces événements sont tragiques et épouvantables. Mais demander réparation de tels faits 70 ans plus tard est-il raisonnable où est-ce une manière détournée d’atteindre un autre but ? Par ailleurs, les Etats-Unis se préoccupent-ils de la politique des droits de l’homme menée en Chine lorsqu’ils commercent avec ce pays ?

A l’occasion de son voyage en Floride, Guillaume Pépy a été au-delà des demandes faites par les autorités américaines et  a exprimé au nom de son entreprise « une profonde tristesse et un  grand regret » pour les conséquences de ces actions. Faut-il condamner cette initiative qui n’arrive donc pas de manière spontanée mais est évidemment téléguidée par l’espoir de pouvoir répondre aux deux appels d’offres qui vont être publiés par les états de Californie et de Floride ? Il serait facile à répondre à cette question lorsque l’on n’est pas aux commandes de l’entreprise et responsable des milliers d’emplois que représenteraient ces futurs contrats. Guillaume Pépy a également précisé que ces actions ont été réalisé sous les fusils allemands et qu’il ne fallait pas oublier que 2 000 employés de la SNCF ont été fusillé par les Allemands.

Une chose est sûre, la démarche du Congrès américain peut, elle, être qualifiée de tordue. D’autant que dans le même temps on a eu la confirmation que les Etats-Unis, via la CIA, a protégé des anciens nazis. Le New York Times a exhumé un vieux rapport du département américain de la justice indiquant que les services secrets américains ont créé « un refuge » pour les nazis. Le parallèle entre les deux informations ne pouvait ne pas être fait et montre bien que les Etats-Unis se donne un peu trop de vertu et utilise des moyens pour le moins discutables pour disqualifier une entreprise dans une démarche commerciale à venir.

Coup de tabac annoncé chez les démocrates

Tous les clignotants sont au rouge et les démocrates sont en très mauvaise posture pour les élections du 2 novembre. Les niveaux de satisfaction et de confiance à l’endroit du président, du Congrès et d’autres institutions majeures comme la Cour suprême sont au plus bas.

Le moral des Américains au plus bas… ou presque
Des élections Midterm qui s’annoncent très difficiles

Un nouvel indicateur publié par l’Institut Gallup renforce encore l’idée que l’on va assister à un changement massif dans la composition des deux Chambres. La Chambre des représentants pourrait bien changer de camp politique et rien n’est sûr concernant le Sénat où Obama avait pourtant démarré son mandat avec la supermajorité des 60 sièges.

Le dernier sondage réalisé par l’institut de sondage pose deux questions :

1.      Pensez-vous que la majorité des élus du Congrès méritent d’être réélus ?

2.      Pensez-vous que l’élu de votre district (pouvant être réellement un district dans le cas des Représentants et de l’État s’il s’agit d’un sénateur) mérite d’être réélu ?

La première observation concerne le décalage entre le jugement général et particulier. Pour le dire d’une manière imagée : « tous pourris sauf mon député ». Il y a une différence de près de 20 points entre les deux appréciations.

Les Américains mécontents du Congrès

Un Congrès sous influence des lobbies, tel est le diagnostic effectué par Lawrence Lessig dans l’article publié par la revue The Nation (Le Congres, ressort cassé de la démocratie américaine ?). Quelle que soit la pertinence du propos, le résultat est là : selon le dernier sondage réalisé par l’institut Gallup, les Américains ne sont pas satisfaits du fonctionnement du Congrès : 78 % des Américains désapprouvent le travail fourni par la branche législative contre 18 % seulement qui l’approuvent.

Le Congres, ressort cassé de la démocratie américaine ?

Professeur de droit de renom, Lawrence Lessig vient  de publier un article dans le magazine The Nation (How to Get Our Democracy Back If You Want Change, You Have to Change Congress) très pessimiste et plutôt déprimant pour ceux qui croient à réalité et à la profondeur de la démocratie américaine.

Sa thèse est relativement simple :

1. Le Congrès est plus ou moins (plutôt plus) sous influence des lobbies en tous genres ; la préoccupation principale de ses membres est de collecter des fonds pour leur propre réélection (si ce n’est plus) ;
2. Le Congrès, et surtout le Sénat, est devenu le maillon faible de la démocratie américaine ;
3. Malgré les immenses espoirs qu’il a fait naître, Barack Obama est passé à côté de la mission qu’il semblait s’être lui-même donnée à savoir « changer le fonctionnement de Washington » : « Challenge the broken system in Washington » et « fundamentally change the way Washington works ».

Les institutions constituent un sujet de fierté des Américains et de leurs hommes politiques. La « jeune » démocratie ne fonctionne-t-elle pas sur la plus vieille constitution du monde en activité. Le rapport des responsables politiques américaines, le président en tête qui est le garant de la constitution, à leurs institutions est quasi religieux. 76 % des Américains font confiance à la Cour Suprême et 61 % dans la fonction présidentielle. Mais seulement 45 % ont confiance dans leur Congrès et 25 % seulement approuvent la manière avec laquelle il fonctionne. Un pourcentage à peine supérieure à celui des Américains qui, à l’époque, soutenaient la Couronne britannique au moment de la révolution.

Le fundraising Congress

Quelles sont les raisons de ce mauvais fonctionnement ? L’auteur mentionne plusieurs pour n’en retenir qu’une seule : un « fundraising Congress ».

Parmi les différentes raisons qui sont souvent mentionnées :

1. La complexité des règles de fonctionnement du Congrès, surtout le Sénat, avec comme exemple bien connue la fameuse procédure filibuster qui peut bloquer à tout moment n’importe quel moment tout projet de loi lorsque le parti au pouvoir ne possède pas la majorité qualifiée des 60 sièges. Cette épée de Damoclès a bien pesé sur cette première année du mandat Obama qui ne possédait justement que 60 sièges. Argument balayé par Lawrence Lessig qui considère que des intérêts privés capables de faire en sorte que 40 sénateurs bloquent un projet de loi pourraient en influencer 51. Ce n’est là qu’une question de moyens.
2. Les lobbies. Le problème n’est pas les lobbies, des institutions largement officialisées aux Etats-Unis, mais le rôle que les lobbies peuvent jouer. Et de citer John Ewards (si c’est encore possible !) : « il y a une différence  entre argumenter devant u njury et faire miroiter un billet de 100 dollars aux membres qui le composent ».
3. La politique partisane. Certains pensent que l’esprit partisan qui fait que l’on décide plus sur les problèmes eux-mêmes, mais en fonction de sa position sur le spectre tue le fonctionnement du Congrès. Mais en fait c’est qu’est que la partie émergée d’un problème beaucoup plus grave. Lawrence Lessig « s’émerveille » sur la manière de reformuler les questions posées et retient l’exemple des laboratoires pharmaceutiques qui, pour arrêter la mise sur le marché d’un nouveau médicament, lance un obscur débat sur les commissions de vie ou de mort (death panels) ou le droit du choix du médecin.

En fait, pour Lawrence Lessig, tous ces symptômes ont une cause commune : une dépendance « maladive » du Congrès avec des forces externes et totalement étrangère à la démocratie.

Circonstances atténuantes

Des preuves de cette dépendance ? Apparemment, il n’y aurait que l’embarras du choix et livre de Robert Kaiser intitulé So Damn Much Money: The Triumph of Lobbying and the Corrosion of American Government pour trouver des exemples justifiant cette thèse. Le sénateur Baucus qui a accepté 3,3 M$ de l’industrie de la santé et des assurances alors  qu’i était la commission de la santé ; Le sénateur John Campbell, propriétaire californien qui a reçu entre 600 000 et 6 M$ en location de distributeurs automobiles qui a réussi à faire un amendement les exemptant de certaines règles financières ; Ou encore les sénateurs Lieberman, Bayh et Nelson qui ont récupéré des millions de dollars des compagnies d’assurance et qui se sont ensuite opposés à ce que l’on appelle l’option publique [pubic option) ; une entité gouvernementale pouvant assurer tous les citoyens et en concurrence les sociétés privées].

D’autres faits attestent de cette poussée des lobbies. Selon le dernier recensement, 14 des 100 plus riches comtés des Etats-Unis sont dans les environs de Washington. En 2007, 9 des 20 les plus étaient dans cette zone. Ces organes d’influence se sont installés en masse près du pouvoir pour mieux le faire plier.

Selon Lawrence Lessig, c’est dans cette remise sur les rails de la démocratie américaine que le message du candidat Obama était radicalement différent des autres candidats et notamment de sa concurrente directe Hillary Clinton. Ce message était la source d’un grand espoir. Et dit tout net, jusqu’ici il est passé à côté et n’a pas pris le taureau par les cornes, pas parce qu’il est trop conservateur, trop liberal, mais parce qu’il était a eu une approche « trop conventionnelle » de la présidence et de la politique.

Et c’est là où la charge de Lawrence Lessig (qui a côtoyé plusieurs années Obama en tant que professeur de droit à l’université de Chicago) est forte et accable Obama. Comme ses prédécesseurs et malgré son discours de candidat, le 44^e président est, jusqu’ici, passé à côté de la mission qu’il s’était lui-même attribuée.

Dommage donc. A supposer que cette thèse soit juste – difficile de se faire une idée précise d’aussi loin, même si l’argumentation déployée par Lawrence Lessig semble construite et pas volontairement à charge (Il se décrit lui-même comme un supporter d’Obama), il faut dire qu’Obama a eu une montagne de problèmes, certains connus comme les guerres en Irak ou en Afghanistan, d’autres plutôt inattendus comme la crise qui, paradoxalement a été un facteur important de son élection. Et puis, de l’avis de tous les analystes, une grande partie de son emploi du temps de cette première année a été utilisée pour mener à bien ce projet  de réforme de la couverture maladie. Alors qu’il est si près du but, ce projet risque d’être remis en question par l’élection d’un républicain à la succession de Ted Kennedy – un des artisans de cette réforme – qui casse la majorité qualifiée des 60 sénateurs.

Maintenant, après les critiques, les solutions. Deux idées, assez simples au demeurant – pourraient résoudre une partie du problème.

La première – proposée en son temps par Theodore Roosevelt – réside sous l’appellation citizen-funded election. Seuls les citoyens peuvent apporter leur contribuer au financement des campagnes électorales à concurrence de 100 dollars maximum par citoyen. Ce qu réduirait sérieusement les budgets, mais ce n’est pas trop grave dans la mesure où tous les candidats seraient à égalité

Le seconde consisterait à interdire à membre du Congrès de travailler pour un lobby, directement ou indirectement, pendant sept ans après la fin de son mandant.

Mais apparemment, le chemin sera long pour arriver à mettre en œuvre ces mesures. La récente décision de la Cour suprême dans le cas Citizes United v. FEC qu facilite les contributions des entreprises de va certainement pas dans la bonne direction. Fait rarissime, Barack Obama s’est payé le luxe de critiquer cette décision dans son récent discours sur l’état de l’Union :

« With all due deference to separation of powers, last week, the Supreme Court reversed a century of law that I believe will open the floodgates for special interests, including foreign corporations, to spend without limit in our elections. I don’t think American elections should be bankrolled by America’s most powerful interests, or worse, by foreign entities. They should be decided by the American people. And I’d urge Democrats and Republicans to pass a bill that helps correct some of these problems. »

Seuls les présidents Harding (1922), Coolidge (1923), Roosevelt (1937), Eisenhower (1953), Reagan (1988) s’était autorisé une telle liberté (Has Any President Ever Criticized the Supreme Court During an Oral State of the Union Address?).