maison blanche

La nouvelle donne

La séparation des pouvoirs en marche


« Rendez-vous au tribunal » répond rageur par retour de tweets (en capitale et gros caractère) Donald Trump suite à la décision des juges de San Francisco concernant l’Executive Order du 27 janvier suspendant l’entrée de réfugiés de 7 pays à majorité musulmane.

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En deux semaines seulement, Donald Trump a montré comment il comptait gouverner les Etats-Unis. Avec un Congrès jusqu’ici docile – jusqu’à quand -, il a avec sa garde rapprochée, signé décret après décret, à la fois pour détricoter l’héritage d’Obama (Obamacare par exemple) et mettre en œuvre les mesures annoncées pendant sa campagne.

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Retour sur ces 2 semaines où de nombreuses manifestations ont été organisées dans tout le pays.

10-travel-ban2Le vendredi 27 janvier, Donald Trump publie l’EXECUTIVE ORDER: PROTECTING THE NATION FROM FOREIGN TERRORIST ENTRY INTO THE UNITED STATES indiquant notamment : In order to protect Americans, the United States must ensure that those admitted to this country do not bear hostile attitudes toward it and its founding principles.  The United States cannot, and should not, admit those who do not support the Constitution, or those who would place violent ideologies over American law.  In addition, the United States should not admit those who engage in acts of bigotry or hatred (including « honor » killings, other forms of violence against women, or the persecution of those who practice religions different from their own) or those who would oppress Americans of any race, gender, or sexual orientation.

Cet EO qui ne mentionne pas spécifiquement des pays sauf la Syrie précisant que « I hereby proclaim that the entry of nationals of Syria as refugees is detrimental to the interests of the United States and thus suspend any such entry until such time as I have determined that sufficient changes have been made to the USRAP to ensure that admission of Syrian refugees is consistent with the national interest ». Mais il est complété deux jours plus tard – le dimanche 29 janvier – par un document intitulé Fact Sheet: Protecting The Nation From Foreign Terrorist Entry To The United States publié par le Depertment of Homeland Security qui mentionne spéciquement les 7 pays par qui le scandale arrivera peu après :

For the next 90 days, nearly all travelers, except U.S. citizens, traveling on passports from Iraq, Syria, Sudan, Iran, Somalia, Libya, and Yemen will be temporarily suspended from entry to the United States. The 90 day period will allow for proper review and establishment of standards to prevent terrorist or criminal infiltration by foreign nationals.

Cette interdiction d’entrer aux Etats-Unis concerne toutes les personnes ayant fait une demande d’être admis au titre de réfugié sur le territoire américaine. C’est une procédure qui demande entre 18 et 24 mois. Trump a déclaré qu’il souhaitait renforcer les contrôles sans donner de détails.

Le samedi 28 février, Ann Donnely, juge de l’Etat de New York, signe un Emergency Order invalidant une partie de l’EO de Trump sur le renvoi dans leur pays des citoyens des 7 pays concerné.

Le dimanche 29 janvier le Department of Homeland Security indique que l’interdiction d’entrée sur le territoire américain est maintenue et n’est pas invalidé par cet arrêt du juge. Plusieurs juges de différents Etats invalide certaines parties de l’EO de Trump.

Cette frénésie de décrets signés par Donald Trump depuis son investiture et largement mis en scène pour montrer au peuple américain que le président est dès le premier jour en plein dans l’action a son inconvénient. « D’abord ils sont mal rédigés et même mal pensés, ouvrant ainsi la voie à des actions juridiques » selon Eric Schneiderman, attorney general de l’Etat de New York et opposant actif de Donald Trump. Il semblerait que ce soit Steve Bannon, la nouvelle éminence grise de Donald Trump, qui soit à l’origine de ces décrets. Ensuite, ils ne font pas l’objet d’une révision par les agences afin d’en vérifier le bien-fondé et surtout la constitutionnalité.

 « Nous sommes face à une crise, pas face aux conservateurs ou au libéraux (au sens américain), mais une crise sur le respect de l’Etat de droit consistant à savoir si la Constitution est respectée » a-t-il à cette occasion déclarée.

Le mardi 31 janvier, Donald Trump vire (you’re fired !) Sally Yates, la ministre de la justice par intérim en attendant la confirmation de Jeff Sessions à ce poste. Elle a osé émettre des réserves sur la légalité de ce décret. Plus de 1000 officiels du ministère des affaires étrangères signe un document de défiance vis-à-vis de la nouvelle administration Trump.

Le jeudi 2 février, James Robarts, un juge fédéral de l’Etat de Washington nommé par George W Robarts (donc pas un révolutionnaire libéral) émet un arrêt qui invalide l’EO de Donald Trump dans sa totalité et sur tout le territoire américain. Un gros revers pour le président en exercice. Donald Trump lance un tweet rageur hargneux dans lequel il fait référence à ce « soi-disant- juge et en lui reportant la responsabilité si quelque chose arrivait pendant ce moment-là. Il en profite pour mettre en cause dans une série de twett John McCain, Lindsey Graham, Chuck Schumer et Nancy Pelosi (ça ne fait pas de mal). Dans sa conférence de presse quotidienne, Sean Spicer, le porte-parole de la Maison Blanche qualifie le décret du juge de « outrageous order ».

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Le samedi 4 février, le ministère de la Justice fait appel du décret du juge Robarts. L’affaire est donc portée devant la Cour d’appel fédérale du 9e Circuit basée à San Francisco.

Le jeudi 9 février cette Cour émet avis qui maintient la décision du juge Robarts donnant tort à Donald Trump indiquant en particulier qu’elle n’est pas convaincu du lien entre le danger terroriste et les 7 pays concernés. Une décision prise à l’unanimité des trois juges. Donald Trump a alors déclaré qu’il s’agissait-là d’une décision politique et qu’il ferait appel à un niveau supérieur – la Cour Suprême – et gagnerait facilement. En attendant l’invalidation de l’EO est maintenue.

L’administration Trump va donc faire un recours en urgence à la Cour Suprême qui devrait se positionner rapidement sur l’affaire. Sachant que, dans l’attente de la nomination de Neil Gorsurch comme 9e juge, la Cour Suprême est équilibrée entre juges conservateurs et libéraux. Et un vote 4-4 ne permettrait pas de lever la décision. C’est peut-être une première défaite à laquelle Donald Trump va devoir se préparer. Un peu comme un enfant de primaire, ce n’est pas tant le contenu de la décision qui doit tracasser le président mais plutôt que son pouvoir soit mis en question. On imagine alors le tweet que Donald Trump pourrait alors écrire :

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On pourrait même se demander si Donald Trump n’essaye pas de faire diversion pour éviter des sujets majeurs comme l’influence de la Russsie sur les élections, ses relations avec Vladimir Poutine ou ses conflits d’intérêts. En tous cas, si c’est le cas, c’est bien joué. Pour l’instant.

 

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10 février 2017 - Posted by | Général

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