maison blanche

La nouvelle donne

La conciliation des pouvoirs


La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin « de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique ». Théorie développée par Locke (1632-1704) et Montesquieu. L’Angleterre et la France s’honorent d’avoir apportée cette idée si essentielle au fonctionnement de la démocratie. Même si leur régime politique, surtout de ce côté-ci de la Manche, elle ne l’a pas toujours appliquée.

La doctrine des checks and balances

Les Américains qui envisageaient le fondement d’un état fédéral sont allés un peu plus loin en développant le principe des checks and balances. Cette théorie a fortement inspiré les rédacteurs de la Constitution américaine, qui ont institué en 1787 un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs, tempérée par l’existence de moyens de contrôle et d’action réciproques conçus conformément à la doctrine des « checks and balances ».

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés. Ils ont également réparti le pouvoir législatif entre deux assemblées, donné au Président un droit de véto sur les textes législatifs, et reconnu parallèlement au Sénat la faculté de s’opposer aux nominations relevant du Président ou encore aux traités internationaux négociés par l’administration.

Mais voilà, derrière le principe, il y a les hommes. Le principe de séparation des pouvoirs tout comme celui des checks and balances doivent être mis en œuvre par les hommes. Et lorsque ceux-ci abdiquent, alors le principe ne fonctionne plus.

Avec Donald Trump, patron d’une PME familiale devenu président et qui n’entend pas s’embarrasser de ces vestiges de fonctionnement démocratique, tout semble changer. On est passé du régime de la séparation des pouvoirs à celui de la conciliation des pouvoirs. C’est en tout cas l’opinion du sénateur républicaine Bob Corker, chairman of the Senate’s Committee on Foreign Relations, qui se lamente de la conduite de ses collègues qui n’ont pas proposé un seul amendement parce que cela pourrait « upset the president ». Il est vrai qu’il n’a rien à perdre puisqu’il ne se représente pas aux prochaines élections de mi-mandat.

 

13 juin 2018 - Posted by | Général

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