maison blanche

La nouvelle donne

L’impeachment parfait


Les zélotes de la Constitution sont légion aux Etats-Unis, surtout parmi les extrémistes de tous poils qui n’arrêtent pas révérer les Pères Fondateurs en accréditant l’idée que ces derniers les soutiennent en toutes circonstances. Et ne s’empêchent pas de parler en leur parler dans le sens qui les arrange. Il suffit par exemple de faire la moindre proposition sur la limitation des ventes d’armes, pour que ces fanatiques d’un texte relativement court de 8000 mots qui définit ce qui est possible et ce qui ne l’est, brandissent le deuxième amendement :

A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed.

Evidemment, chez les Juges de la Cour Suprême, il y a plusieurs écoles qui peuvent être classées en deux grandes catégories : celles qui pensent qu’il faut lire et interpréter à la lettre le texte et celles qui pensent qu’il faut en comprendre l’esprit et tenir compte du contexte. En effet, comment un texte écrit il y a 240 ans peut-il prendre en compte la réalité d’aujourd’hui. Et pourtant, les adeptes de la première école ne sont pas les moins actifs. Antonin Scalia, juge très respecté par ces pairs qui est décédé en février dernier et qui n’a pas pu être remplacé par Barack Obama en raison de l’obstruction du Sénat, faisait partir de ceux-là.

L’élection de Donald Trump est-elle inéluctable ? Il y a d’abord la règle selon lesquels les grands électeurs doivent appliquer le mandat pour lequel ils ont été missionnés selon la coutume du Winner Takes All. Mais, on l’a vu dans un précédent billet, ce principe n’est écrit nulle part dans la Constitution (Que doivent faire les grands électeurs ?).

A l’inverse, le 25e amendement (adopté en 1967) donnerait des éléments à beaucoup de ne pas laisser Donald Trump s’installer à la Maison Blanche. Une réflexion qui a été engagée après l’assassinat de John Kennedy qui mettait en évidence l’ambiguïté de l’article II, section 1, article 6 de la Constitution. Celui-ci n’énonçait pas expressément que le vice-président devient le président, si le président en exercice décède, démissionne, est démis de ses fonctions ou est incapable d’exercer ses pouvoirs. Mais encore plus intéressant est le cas prévu par la section4 du 25e amendement qui s’organise en quatre phases :

1ère phase : le Vice-Président et les membres du cabinet écrive au président pro tempore[1] du Sénat et au Speaker de la Chambre des Représentants que le Président n’est pas capable (is unable to discharge the powers and duties of his office) d’assumer sa charge de président. Le Président reste président mais le Vice President devient acting président.

Whenever the Vice President and a majority of either the principal officers of the executive departments or of such other body as Congress may by law provide, transmit to the President pro tempore of the Senate and the Speaker of the House of Representatives their written declaration that the President is unable to discharge the powers and duties of his office, the Vice President shall immediately assume the powers and duties of the office as Acting President.

2e phase : A son tour le président écrit aux mêmes personnes pour dire qu’il est tout à fait capable d’assumer sa tâche (that no inability exists)

Thereafter, when the President transmits to the President pro tempore of the Senate and the Speaker of the House of Representatives his written declaration that no inability exists, he shall resume the powers and duties of his office…

3e phase : sauf si le Vice-Président et les membres du cabinet envoie dans les quatre jours un courrier aux mêmes destinataires pour confirmer l’incapacité du président d’assumer sa tâche.

…he shall resume the powers and duties of his office unless the Vice President and a majority of either the principal officers of the executive department or of such other body as Congress may by law provide, transmit within four days to the President pro tempore of the Senate and the Speaker of the House of Representatives their written declaration that the President is unable to discharge the powers and duties of his office.

4e phase : Dans les 21 jours qui suivent la réception de ce dernier courrier, le Congrès doit se prononcer. Une majorité des deux-tiers permet de confirmer l’incapacité du président et donc confirme le Vice President comme Acting President. Un Impeachment parfait et quasi instantané.

Thereupon Congress shall decide the issue, assembling within forty-eight hours for that purpose if not in session. If the Congress, within twenty-one days after receipt of the latter written declaration, or, if Congress is not in session, within twenty-one days after Congress is required to assemble, determines by two-thirds vote of both Houses that the President is unable to discharge the powers and duties of his office, the Vice President shall continue to discharge the same as Acting President; otherwise, the President shall resume the powers and duties of his office.

Tout ceci est théorique mais possible du point de la Constitution. La probabilité qu’une tel évènement arrive dans le cas présent est nulle mais il était assez étonnant de seulement pouvoir l’évoquer.

Dans la vidéo ci-dessous, Keith Olbermann présente ce cas pour le moins surprenant.

 

[1] Le président pro tempore du Sénat des États-Unis (anglais : President pro tempore of the United States Senate) est le sénateur de plus haut rang et le deuxième plus important personnage du Sénat. Le Président du Sénat est le Vice-President des Etats-Unis.

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7 décembre 2016 - Posted by | Général

Un commentaire »

  1. […] procédure a été décrite en détail par Keith Olbermann en décembre dernier (L’impeachment parfait. Le 25e amendement (adopté en 1967) donnerait des éléments à beaucoup de ne pas laisser Donald […]

    Ping par Impeachment ou 25e amendement ? « maison blanche | 23 février 2017 | Réponse


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